28/07 Reprendre une entreprise avec le temps partiel pour la reprise

Le repreneur peut prétendre à ce temps partiel uniquement s’il a travaillé dans l’entreprise au moins 24 mois, et ce, même s’ils ne sont pas consécutifs. Il devra formuler sa demande de temps partiel par lettre recommandée avec accusé de réception, en y indiquant le début du congé, sa durée, et l’amplitude de la réduction. Cette lettre devra impérativement mentionner l’activité de l’entreprise reprise.

Suite à l’envoi de cette lettre, deux cas de figure sont envisageables pour le repreneur :
-S’il travaille dans une entreprise de moins de 200 salariés : son employeur peut refuser, s’il prouve que ce temps partiel ferait tort au bon fonctionnement de l’entreprise. Il peut aussi reporter ce temps partiel, dans un délai maximum de 6 mois.
-S’il travaille dans une entreprise de 200 salariés ou plus : son employeur peut différer ce temps partiel de 6 mois, notamment si plus de 2% des salariés de l’entreprise sont déjà en temps partiel pour la reprise d’entreprise.

Le repreneur peut profiter de ce temps partiel pendant une durée de un an. Il peut le prolonger d’un an, à condition d’envoyer une lettre recommandée à son employeur au moins deux mois avant la fin prévue du temps partiel. Il ne peut cependant pas reprendre un temps plein avant la fin prévue du temps partiel.

Durant son temps partiel, il sera rémunéré au nombre d’heures qu’il effectuera dans l’entreprise où il est employé.